Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026.

1. Identification du vendeur

Le site clickncbd.com (« Click'nCBD ») est exploité par FACTORYGREEN, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 108 933 896, n° de TVA intracommunautaire FR67 108 933 896 (ci-après « le Vendeur »). Contact : info@factory-green.com ou via la page Contact.

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site entre le Vendeur et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

3. Produits

Les produits proposés sont des fleurs de chanvre (Cannabis sativa L.) issues de variétés autorisées, dont le taux de THC est inférieur ou égal à 0,3 %, conformément à la réglementation française en vigueur. Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible ; les photographies sont non contractuelles et l'aspect des fleurs peut varier légèrement d'un lot à l'autre.

Les produits ne sont pas des médicaments et ne revendiquent aucune propriété thérapeutique. Ils sont strictement réservés aux personnes majeures. Ils sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes et aux personnes sous traitement médical sans avis d'un professionnel de santé. Ne pas conduire ni utiliser de machines après consommation. Tenir hors de portée des enfants.

4. Majorité

En passant commande, le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans. Le Vendeur se réserve le droit de demander un justificatif et d'annuler toute commande en cas de doute sur l'âge du Client.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les offres promotionnelles sont valables dans la limite de leur durée affichée et des stocks disponibles.

6. Commande

Le Client sélectionne les produits et le format souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et le mode de livraison, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu et son prix total (principe du « double clic »). La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas de suspicion de fraude.

7. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement (notamment carte bancaire). Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine, en Italie et en Espagne, dans un emballage neutre et discret. Tarifs en France : 4,90 € (livraison en 1 à 2 jours ouvrés), offerte dès 65 € d'achat ; Italie et Espagne : 22 €. Les délais indicatifs sont précisés lors de la commande. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans les meilleurs délais via la page Contact.

Législation du pays de livraison : la réglementation applicable aux fleurs de CBD diffère selon les pays. Avant toute commande à destination de l'Italie ou de l'Espagne, le Client s'assure que les produits commandés peuvent être légalement importés, détenus et consommés dans son pays. Le Client est seul responsable de la conformité des produits à la législation du pays de livraison ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une saisie ou d'un refus de livraison lié à la réglementation locale.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, il adresse au Vendeur une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à info@factory-green.com) ou utilise le formulaire type ci-dessous, puis renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Conformément à l'article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Seuls les produits retournés dans leur emballage d'origine scellé et intact peuvent donc faire l'objet d'une rétractation.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Formulaire de rétractation : « À l'attention de FACTORYGREEN, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, info@factory-green.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date] / reçu le [date], n° de commande [ ], nom et adresse du client, date, signature (en cas d'envoi papier). »

10. Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours »

En complément des garanties légales, le Vendeur propose une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé ». Si le Client n'est pas satisfait de sa commande, il peut contacter le Vendeur dans un délai de 30 jours à compter de la réception, en indiquant son numéro de commande et le motif de son insatisfaction (photos à l'appui le cas échéant). Après étude de la demande, le Vendeur propose un remboursement du produit concerné ou un échange. Les modalités pratiques (retour éventuel du produit, adresse de retour) sont communiquées par e-mail. Cette garantie s'exerce de bonne foi et une fois par commande ; elle ne prive pas le Client de ses garanties légales. Voir la page Retours et remboursements.

11. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité pendant ce délai. Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

12. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des services de transport ou de fait du Client, notamment en cas d'utilisation des produits non conforme à leur destination ou à la réglementation applicable.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consulte notre politique de confidentialité.

14. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à info@factory-green.com ou via la page Contact.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur dont relève le Vendeur sont communiquées sur simple demande à info@factory-green.com.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis, conformément aux règles de droit commun.